FAQ Travaux Lotissement

Découvrez les réponses aux questions fréquentes sur les demandes de travaux en lotissement.

Mon projet doit-il être présenté en AG ?

Selon le type d'aménagement, le bureau peut valider votre demande sans passer par une AG (installation d'une PAC, changement de volets...). Le bureau étudiera votre demande et vous indiquera si celle-ci doit faire preuve ou non d'une validation en AG.

Dois-je faire une déclaration au bureau ?

Tous travaux modifiant l'aspect extérieur de votre maison doit faire à minima l'objet d'une demande au bureau via le document ci-dessous à compléter et faire signer par ses voisins

Est-ce que la validation du bureau remplace la validation de la mairie ?

Non. C'est une étape supplémentaire dans vos démarches administratives. Les travaux doivent être validés au préalable par le bureau avant de les déclarer en mairie.