FAQ Travaux Lotissement

Découvrez les réponses aux questions fréquentes sur les demandes de travaux en lotissement.

Mon projet doit-il être présenté en AG ?

Les travaux de la liste suivante sont validés par le bureau. Le reste doit être soumis en assemblée générale.
● Panneaux solaires
● Vérandas/extension côté jardin
● Boiseries
● Portails / clôture
​● Climatisations
​● ​Création d'ouverture
● Abris de jardin
● Rénovation énergétique extérieure
● Piscine semi enterrée et enterrée
● Piscine hors sol (plus de 10 m2)
● Rénovation fondation / toiture​ / sol devant maison

Dois-je faire une déclaration au bureau ?

Tous travaux modifiant l'aspect extérieur de votre maison doit faire à minima l'objet d'une demande au bureau via le document ci-dessous à compléter et faire signer par ses voisins

Est-ce que la validation du bureau remplace la validation de la mairie ?

Non. C'est une étape supplémentaire dans vos démarches administratives. Les travaux doivent être validés au préalable par le bureau avant de les déclarer en mairie.